Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables à toutes les commandes passées sur le site www.destockage-meuble.fr.

1Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.destockage-meuble.fr.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ; elles constituent le contrat qui lie le Client et Destockage-meuble.fr. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.

2Produits

Lors de la commande du Client, Destockage-meuble.fr publie la disponibilité du produit choisi. Si le produit est indisponible, le Client ne peut l'ajouter au panier, sauf mention indiquant clairement une précommande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.

Les offres de Destockage-meuble.fr sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.

3Prix

Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises, hors frais de port. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

4Validation des commandes

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

En cas d'erreur dans les coordonnées du Client, la responsabilité de Destockage-meuble.fr ne saurait être engagée.

5Délai de livraison

Les délais sont exprimés en jours ouvrés. Toute commande passée avant 16h00 est traitée le jour même.

En cas de retard ou de livraison non conforme, les frais de port ne peuvent pas être remboursés.

Pour le détail des délais et des modes de livraison, consultez la page Livraison et retour de commande.

6Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande.

Le Client doit vérifier le contenu du colis à réception et signaler toute anomalie sous 7 jours. Les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.

En cas d'erreur d'adresse, les frais d'envoi ne sont pas remboursés.

7Modalités de paiement et sécurisation

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, PayPal, Alma (paiement en 3 fois) et Fintecture. Destockage-meuble.fr n'a aucun accès aux données bancaires et ne les stocke pas.

Frais liés à Alma : 1,57 % du montant TTC, à la charge du Client. Paiement sécurisé par 3D Secure.

Pour en savoir plus : Paiement sécurisé.

8Rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter (hors produits personnalisés, denrées périssables, etc.).

Le produit doit être retourné complet, non utilisé et en bon état. Des frais de retour peuvent s'appliquer.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Destockage-meuble, Rue Raymond Poincaré, 68700 Cernay, France :

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) :
  • Numéro de commande :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.

9Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Saint-Étienne sont exclusivement compétents.

10Programme de fidélité

15 points de fidélité sont attribués par euro dépensé. Validité : 1 an, renouvelable à chaque commande.

11Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

12Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

13Garanties

  • Garantie légale de conformité : 2 ans.
  • Garantie des vices cachés : 1 an.
  • Garantie commerciale Destockage-meuble : 1 an.

14Échange

Le Client dispose de 100 jours pour échanger un article. Les frais de retour sont à la charge du Client ; le renvoi est pris en charge par Destockage-meuble.

15Médiation

En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement AME CONSO dans l'année suivant la réclamation écrite :

www.mediationconso-ame.com
Courrier : 11 Place Dauphine, 75001 Paris

16Informations légales

Destockage-meuble
Rue Raymond Poincaré, 68700 Cernay, France

Hébergement : O2switch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Voir aussi les mentions légales.

Une question sur ces conditions ? Contactez-nous.