Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.destockage-meuble.fr.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et Destockage-meuble.fr. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Lors de la commande du Client, Destockage-meuble.fr publie la disponibilité du produit choisi. Si le produit est indisponible, le Client ne peut l'ajouter au panier sauf mention indiquant clairement une précommande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.

Les offres de Destockage-meuble.fr sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, l’Acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. Une pièce d’identité pourra être réclamée par le Vendeur.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils englobent la totalité du coffret cadeau et de ses articles. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES

Tout bon de commande signé du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

En cas d'erreur dans les coordonnées du client, la responsabilité de Destockage-meuble.fr ne saurait être engagée.

ARTICLE 5 : DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais sont exprimés en jours ouvrés. Toute commande passée avant 16h00 est traitée le jour-même.

En cas de retard ou de livraison non conforme, les frais de port ne pourront être remboursés.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.

Le Client doit vérifier le contenu du colis à réception et signaler toute anomalie sous 7 jours. Les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour ou remboursement.

En cas d’erreur d’adresse, les frais d’envoi ne sont pas remboursés.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, Paypal, Alma (paiement en 3 fois), Fintecture. Aucun accès ni stockage des données bancaires par Destockage-meuble.fr.

Frais liés à Alma : 1,57% du montant TTC, à la charge du client. Paiement sécurisé par 3D Secure.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter (hors produits personnalisés, denrées périssables...).

Le produit doit être retourné complet, non utilisé et en bon état. Des frais de retour peuvent s’appliquer.

Modèle de formulaire de rétractation :

A l’attention de Destockage-meuble, service retours...
Je/nous vous notifie/notifions...
[Formulaire complet à insérer ici]

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Saint-Étienne en cas de litige.

ARTICLE 10 : PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

15 points de fidélité sont attribués par euro dépensé. Validité : 1 an renouvelable à chaque commande.

ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. 

ARTICLE 13 : GARANTIE

Garantie légale de conformité : 2 ans. Garantie vices cachés : 1 an. Garantie commerciale Destockage-meuble : 1 an.

ARTICLE 14 : ÉCHANGE

100 jours pour échanger un article. Les frais de retour sont à la charge du Client, le renvoi est pris en charge par Destockage-meuble.

ARTICLE 15 : MÉDIATION

En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement AME CONSO dans l’année suivant la réclamation écrite :

• www.mediationconso-ame.com
• Courrier : 11 Place Dauphine, 75001 Paris

ARTICLE 16 : INFORMATIONS LÉGALES